Vous êtes ici : Accueil > Actualités > Le lieu de résidence du salarié comme motif discriminatoire.

Le lieu de résidence du salarié comme motif discriminatoire.

Le 26 mars 2014

La loi du 21 février 2014 de programmation pour la ville et la cohésion urbaine ajoute « le lieu de résidence » comme motif discriminatoire (dans le cadre notamment de recrutement de salarié) étant rappelé plus généralement qu’« une personne est traitée de manière moins favorable qu’une autre ne l’est, ne l’a été ou ne l’aura été dans une situation comparable » constitue une discrimination.

CLB Avocats vous accompagne en droit du travail.